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Le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, se lance dans une grande bataille pour les trois ans restants de son mandat. Après la rupture avec son allié, le FCC de Joseph Kabila, le Président de la République veut voir les gouverneurs de province - tous les 26 – s’inscrire dans sa logique. Comme pour dire «celui qui n’est pas avec moi est contre moi».

Il les a convoqués en urgence à Kinshasa pour leur donner des orientations claires et précises. Dans son discours du 28 décembre, Tshisekedi n’y est pas allé par quatre chemins. Il n’hésitera pas à sanctionner, promet-il. Il ne veut pas non plus revoir les Gouverneurs se plier au diktat de leur famille politique. C’est le FCC qui est visé. Couper le cordon entre les gouverneurs de province et le FCC de Kabila, c’est le nouveau combat du chef de l’Etat. En attenant une profonde refonte du Gouvernement qui ne tardera plus avec la nomination imminente d’un informateur pour identifier la nouvelle majorité parlementaire.

Le divorce avec le FCC (Front commun pour le Congo) ayant d’ores et déjà été acté, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a convié les 26 gouverneurs de province à deux jours de réarmement pour mieux se préparer à exercer leur mission dans le cadre institutionnel qui se met en place.

De la même manière que la page de la coalition FCC – CACH, Félix Tshisekedi a appelé, à l’instar de Jésus-Christ, les gouverneurs à une « nouvelle naissance » en se débarrassant du vieil homme, c’est-à-dire toutes ces pratiques qui ont pendant ces deux années empêché la coalition FCC – CACH de bien fonctionner.

La séparation aura été douloureuse, a semblé dire le chef de l’Etat. Mais, c’était la voie à suivre, note-t-il, pour sauver la République. « Pratiquement deux ans après l’alternance politique, la coalition FCC – CACH, qui en a été l’émanation, a montré ses limites à répondre positivement à l’essentiel des attentes de notre peuple, tant au niveau national que provincial.

A l’espoir né en janvier 2019 a succédé le doute, qui risquait si on ne n’y prenait garde, d’entraîner le peuple dans le désespoir avec toutes les conséquences qu’on peut facilement imaginer », a fustigé le chef de l’Etat.

Les provinces n’ont pas échappé à toutes ces actions de sape. « Au niveau des provinces – pour ne parler que de cet échelon du pouvoir – la crise de cette coalition s’est également ressentie dans l’action de certains exécutifs et de certaines assemblées provinciales où certaines décisions ont été prises, non pas en fonction de l’intérêt des administrés, mais des orientations de la plateforme d’appartenance des acteurs concernés ».

Puis vint le clash ! « Ne pouvant rester insensible devant une telle situation, en tant que Garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions, j’ai donc tiré toutes les conséquences, en engageant de larges consultations des forces vives de la nation à travers les leaders les plus représentatifs de la Société civile et de la classe Politique, dont les Gouverneurs de province, afin de recueillir leurs avis et éventuelles recommandations sur les solutions de sortie de crise ».

Le nouveau cadre de collaboration

Aujourd’hui, c’est avec l’Union sacrée de la nation que fonctionne l’Etat pour les trois ans restants de son mandat. Sur ce point précis, le chef de l’Etat n’a pas fait dans la dentelle. C’est un appel, non seulement à la prise de conscience, mais aussi à la responsabilité que le chef de l’Etat a lancé envers les chefs des exécutifs provinciaux.
Ce n’est pas pour la première fois que le Président de la République s’adressait aux gouverneurs de province. Ils étaient bien avant cette conférences des gouverneurs ses hôtes lors des consultations nationales.

C’est en toute logique que le Président a tenu à rappeler les grandes orientations issues de ce forum.
«A l’issue de ces consultations, j’ai pris une série de décisions que j’ai rendues publiques au cours de mon allocution du 6 décembre dernier, l’une de plus importantes étant la constitution de l’Union sacrée de la Nation dont la finalité est de procurer à l’Etat, par le biais de l’action du futur exécutif national, la capacité à rencontrer les attentes légitimes de notre peuple, qui sont considérables et qui touchent à tous les domaines de la vie de la Nation. Cet appel à l’Union sacrée de la Nation vous concerne également vous les acteurs politiques provinciaux au premier rang desquels se trouvent les Gouverneurs de province et les membres des Assemblées provinciales, pour que vous puissiez orienter vos choix, vos actions et surtout vos décisions dans le sens de l’intérêt des populations de vos provinces respectives et non pas pour sauvegarder des intérêts individuels, politiques ou sectaires ».

Le chef de l’Etat ne se fait aucun doute sur l’implication des gouverneurs de province autour de cette vision. «L’Union sacrée de la Nation se veut justement, comme vous l’avez suggéré, de sécuriser, dans le respect de la Constitution et des lois de la République, la fonction de Gouverneur de Province, Représentant de la Haute Autorité en Province, contre les diverses velléités infondées de déstabilisation par les députés provinciaux, dans le but d’assurer la stabilité des institutions provinciales en vue de booster le développement à la base.

Je ne me fais aucun doute que le nouveau cadre dans lequel évolueront les institutions de la République, permettra la stabilité des gouvernements provinciaux, gage d’un développement continu. Ce même cadre accordera beaucoup plus d’attention et de priorité aux préoccupations financières des provinces, à la construction des infrastructures, de même qu’il accélérera le processus de pacification, accordera beaucoup plus de facilités aux investisseurs, mettra davantage l’accent sur le contrôle des finances et poursuivra les reformes multisectorielles engagées ».

Il n’attend pas non plus voir les gouverneurs se mettre au travers de son chemin pour détourner cette vision ou bloquer cette dynamique. «Dans cette optique, les actes de sabotage des nouvelles politiques publiques que je compte impulser pour le reste de mon quinquennat, ne seront ni tolérés ni impunis. Désormais, la mise en œuvre de mon programme et ceux des gouvernements provinciaux sera suivie et évaluée trimestriellement afin de nous assurer que nos politiques publiques retenues et planifiées dans les différents secteurs de la vie nationale, améliorent les conditions de vie de notre peuple », promet le chef de l’Etat.

Le thème de la 7ème conférence des gouverneurs, « gouvernance des provinces dans l’environnement démocratique actuel : Défis et opportunités », collait bien à cette vision qui se dégage dans le cadre de l’Union sacrée de la nation.

Regarder dans la même direction

Pour le chef de l’Etat, la stabilité des institutions est un sujet sur lequel il ne peut pas prêt à transiger. Aux gouverneurs de province de s’adapter à la nouvelle donne politique qui se met en place. La coalition FCC-CACH appartient au passé. Félix Tshisekedi l’a redit et rappelé à qui voudrait l’entendre. C’est un processus irréversible auquel les gouverneurs devaient s’adapter au risque d’être emporté par le vent du changement qui souffle déjà.

Sans doute, le message du chef de l’Etat a-t-il été compris. Car, dans leur message de soutien, lu par le gouverneur de la Tshuapa, tous ont réitéré leur engagement à accompagner le chef de l’Etat dans ce nouveau challenge. Ils ont certainement compris le message.
Dans son discours d’ouverture, Félix Tshisekedi avait déjà tracé le cadre. Il n’est pas disposé, a-t-il rassuré, à se lancer dans une chasse à l’homme. Son objectif est plutôt celui de voir les gouverneurs de province se mettre résolument au service de la République et non de leur famille politique en multipliant des intrigues et calculs politiciens.

Sa détermination est sans égratignures : « Mon seul souci est de bâtir une gestion responsable de la chose publique et ce, à tout le niveau du fonctionnement de l’Etat, comme véritable défi à relever par nous tous. Cependant, l’Etat de droit dans la gouvernance des provinces ne s’arrêtera pas qu’aux activités de pure gestion de la chose publique. Il sera lourdement aussi question du respect aussi bien des libertés publiques prévues et garanties par la législation nationale en vigueur, à savoir : la liberté des réunions, d’opinion, d’association ou de participation citoyenne à la gestion de la chose publique ; que des libertés politiques et démocratiques, à savoir le caractère non impératif des mandats électifs, le pluralisme politique, le suffrage universel, égal et secret ».

Le train du changement étant lancé, Félix Tshisekedi s’est voulu intransigeant : «Aucun individu ou groupe d’individus ne pourra prendre en otage l’Etat ou les provinces, pour s’en attribuer seul l’exercice du pouvoir d’Etat, et par-delà se permettre de se partager à eux seules toutes les opportunités et autres ressources ainsi générées. Nous mettrons le peuple au centre de nos actions, pour répondre ainsi à ses besoins réels d’accès aux soins de santé, et primaires, et spécialisées ; d’accès à l’alimentation, à l’éducation, bref à une vie d’abord normale et ensuite aisée».

La 7ème conférence de gouverneurs a permis d’aplanir les divergences et de convenir les nouvelles règles de collaborations entre les institutions centrales et provinciales. Plus rien ne pourrait donc obstruer le bon fonctionnement de l’Etat. C’est le souhait du chef de l’Etat.

Les gouverneurs de province sont prévenus. Le Président de la République les tient à l’œil. Il veut les voir se mettre au pas pour concrétiser, dans le cadre de l’Union sacrée de la nation, le rêve d’un Congo plus beau qu’avant.

Pratiques actuelles de la gouvernance des provinces : extraits du discours d’ouverture de la 7ème Conférence de gouverneurs

Par rapport aux principes fondamentaux qui fondent l’Etat congolais, j’ai le devoir de rappeler que l’article 1er de notre Constitution pose le principe selon lequel « la République Démocratique du Congo est, dans ses frontières au 30 juin 1960, un Etat unitaire, social, démocratique et laïc ». Il est donc indivisible pour quel que motif que ce soit.

L’unité de notre pays constitue en fait l’assiette aussi bien des missions que des compétences dévolues aux institutions nationales par l’article 202 de la Constitution, à savoir essentiellement :
- L’administration des affaires étrangères comprenant les relations diplomatiques ainsi que la négociation des traités et accords internationaux. Même si la loi reconnaît aussi aux provinces des initiatives pour la conclusion des accords de coopération avec les provinces limitrophes des pays voisins, tout doit se faire sous l’égide de l’exécutif national;
- L’administration des forces de sécurité et de défense ainsi que de la sûreté intérieure et extérieure ;
- La monnaie et le Budget de l’Etat, c’est-à-dire le budget du pouvoir central et des provinces, ceux-ci ayant intégré les budgets des entités territoriales décentralisés.

C’est ici l’occasion de rappeler avec force que seules les Institutions nationales, à savoir le Président de la République, le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat), le Gouvernement ainsi que les Cours et Tribunaux, exercent l’exclusivité des missions et prérogatives en vue de l’unité du pays.

Il n’y a pas de notion de décentralisation ou de régionalisation pour ces missions et prérogatives souveraines. Les provinces y sont plutôt bénéficiaires que partenaires.

A ce titre, est notamment interdite toute participation d’un gouverneur de province à toute entreprise susceptible de mettre en danger, de suspendre ou d’interrompre dans notre pays l’Etat de droit, son indépendance, sa souveraineté, son unité, son indivisibilité, son caractère social, démocratique et laïc, notamment par la mise en place de ses propres forces de défense nationale ou de sûreté extérieure. C’est ainsi que sera sanctionnée avec sévérité toute tentative de déstabilisation de l’unité du pays à partir d’une gouvernance provinciale quelle qu’elle soit.

Dans cette optique, la gouvernance des provinces par rapport à ces services de souveraineté, centraux ou déconcentrés, doit donc se caractériser par le respect de leur autonomie administrative et technique, un autre véritable défi à relever. Tout doit être fait pour leur permettre de mieux appliquer les consignes et autres directives de leurs hiérarchies au niveau de l’exécutif national.

Dans les matières relevant de la compétence exclusive du pouvoir central, le gouverneur de province doit se limiter à coordonner et superviser les services qui relèvent de l’autorité du pouvoir central. Cette coordination a l’avantage de préserver symboliquement l’unité de commandement au niveau des provinces, les directives et instructions applicables dans leur organisation et fonctionnement étant l’œuvre exclusivement de l’exécutif national. Inutile de vous rappeler qu’en ces matières que la norme nationale (loi, ordonnance-loi, règlement ou décision) prime sur la norme provinciale. Ainsi par exemple, aucune province ne peut régulièrement interférer dans l’accomplissement des missions et prérogatives en vue de l’unité du pays, qu’avec l’autorisation préalable de l’exécutif national.

Les matières relevant de la compétence exclusive des provinces sont, sans préjudice des autres dispositions de la Constitution, celles énumérées à l’article 204 de celle-ci.

Tel n’est cependant pas le cas pour certaines questions stratégiques d’intérêt commun, qui relèvent, conformément à l’article 203 de la Constitution, de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces.

Relativement aux principes liés à la libre administration des provinces tels qu’issus de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008, il importe de rappeler que le Gouverneur de province représente le Gouvernement central en province et assure, dans ce cadre, la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République et veille à la sécurité et à l’ordre public dans la province.

Toutefois, je me dois aussi de rappeler que, durant leurs fonctions, les Gouverneurs de province et les membres du Gouvernement provincial sont astreints à l’observance d’un certain nombre de principes fondamentaux, gages d’une bonne Gouvernance. Il en est ainsi notamment de l’interdiction, par eux-mêmes ou par personne interposée, d’acheter, d’acquérir d’aucune façon, de prendre en bail un bien appartenant au domaine de l’Etat, des provinces ou des entités territoriales décentralisées. De même, ils ne peuvent prendre part directement ou indirectement aux marchés publics au bénéfice des administrations ou des institutions dans lesquelles le pouvoir central et les entités territoriales décentralisées ont des intérêts (art. 25).

Pourtant dans la pratique, ces principes sont régulièrement foulés au pied par certains Gouverneurs de province et les conflits d’intérêt récurrents dans lesquels ils se placent, plombent la sauvegarde des intérêts des Administrés et freinent l’avancement des provinces.

C’est ici le lieu de rappeler le travail que doivent faire les Assemblées provinciales en matière de contrôle de l’action de l’exécutif provincial dans le strict respect des règles de procédure et de fond en la matière. Les services et organes d’audit et de contrôle devront être mis à contribution pour nous rassurer de la manière dont les finances de l’Etat sont gérées à tous les échelons de l’exercice du pouvoir d’Etat.

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