www.econews.cd

 

Depuis le 5 janvier 2021, Raymond Ndudi Pfuti n’exerce plus les fonctions de secrétaire général au Budget. Ainsi en a décidé le vice-Premier ministre (VPM), ministre du Budget, l’UNC Jean-Baudouin Mayo Mambeke. La procédure enclenchée dans ce cadre a soulevé un tollé général au sein de la Fonction publique. La célérité avec laquelle le secrétaire général, désormais suspendu, a été mis de côté soulève bien des interrogations. Econews a voulu en savoir un peu plus en approchant les rompus de la Fonction publique. Leurs avis convergent : la procédure a été viciée de bout en bout. Alors que le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, promet de bâtir son mandat autour du vertu de l’Etat de droit, au ministère du Budget, son secrétaire général a été éconduit sans ménagement. Le principe de l’Etat de droit a été foulé aux pieds, sans doute pour se débarrasser d’un pion gênant, secrétaire général au Budget depuis 2015, c’es-à-dire haut fonctionnaire de l’Administration publique.

Le très stratégique ministère du Budget où trône Jean-Baudouin Mayo Mambeke, dans la casquette de vice-Premier ministre, est au devant de l’actualité en ce début de l’année 2021.

Au ministère du Budget, on était généralement habitué au scandale faisant état d’un détournement de deniers publics ou d’un réseau maffieux dans la chaîne de la dépense publique. Rien de tel en ce mois de janvier. C’est sur un autre terrain, plus administratif que financier, que se distingue le ministère du Budget en ce début de l’année.

Au cœur du puzzle, a son secrétaire général, Raymond NdudiPfuti, suspendu de ses fonctions depuis le 5 janvier 2021 sur décision du VPM Jean-Baudouin Mayo.

Décryptage

Dans sa lettre, le VPM du Budget motive sa décision en ces termes : «Je viens d’apprendre par lettre n°0004/01/2021 du 02 janvier 2021 de Monsieur le Directeur de cabinet a.i. du chef de l’Etat que par votre lettre n°1418/SG/Budget/nkz/2020 du 05 décembre 2020, vous avez affecté un sous-gestionnaire des crédits à titre intérimaire au Cabinet du Président de la République, chef de l’Etat, et ce, à mon insu».

Au regard de ces faits, le VPM du Budget conclut, s’adressant au secrétaire général Ndudi, que « vous avez manqué d’égard à votre hiérarchie que je suis et au Cabinet du chef de l’Etat ». Et de poursuivre : « L’acte par vous posé étant une faute administrative lourde et d’une gravité énorme, vous êtes suspendu de vos fonctions. La présente vaut en même temps ouverture d’une action disciplinaire à votre encontre ».

Jusque-là, le VPM a agi suivant les prérogatives que lui confère la loi. Mais, là où le bât blesse est que la pratique et l’usage au sein de l’administration exige que pareille lettre de suspension soit accompagnée en même temps d’un procès-verbal d’ouverture d’action disciplinaire dûment signé par l’autorité hiérarchique et le fonctionnaire mis en cause. En a-t-il été ainsi pour le cas du secrétaire général Ndudi ? Pas du tout, a constaté Econews après avoir suivi et recoupé toutes les sources internes du ministère du Budget.

Pourtant en 2015, le professeur Michel Bongongo, alors ministre d’Etat du Budget, s’était plié à cette procédure, après la suspension du secrétaire général Odon Nsampanga Assas. La lettre de suspension signée par le ministre Bongongo était accompagnée, en annexe, d’un procès-verbal d’ouverture d’action disciplinaire, portant la signature aussi bien du ministre que du SG suspendu. Dans ce procès verbal, il était repris essentiellement les griefs portés contre le SG, l’invitant à «présenter ses justifications écrites dans le délai de cinq jours», comme prévu par la loi régissant les agents de l’Etat sous statut.

Au regard de cette jurisprudence, on est en droit de se poser une série de questions. Pourquoi une telle précipitation dans la suspension du secrétaire général Ndudi ? Le VPM a-t-il été induit en erreur ou a-t-il volontairement ignoré la procédure prévue en la matière ?

Juriste de son état, dire que le VPM Mayo n’était pas au courant de la procédure à suivre en pareilles circonstances serait remettre en cause ses capacités avérées d’avocat chevronné. Qu’est-ce qui s’est donc passé pour qu’on en arrive là ? Pourquoi n’avoir pas suivi la procédure pour que la suspension du secrétaire général Ndudi ne soit entachée d’aucune irrégularité ?

A ces questions, Econews n’a pas trouvé de réponses appropriées. Le journal s’est aussi refusé à un éventuel raccordement politique pour trouver finalement les raisons qui ont conduit à la suspension du secrétaire général Raymond Ndudi. Le fonctionnaire de l’Etat est réputé apolitique. Ramener sa suspension sur un terrain politique ne pouvait donc pas se justifier.

Comment dès lors élucider l’énigme qui se cacherait derrière une suspension pour le moins cavalière ?

Le plus évident est que son remplacement s’est passé dans une célérité sans pareille. Suspendu le 5 janvier 2021 sans qu’une action disciplinaire ne soit en même temps ouverte, comme l’a cependant souligné le VPM du Budget dans sa lettre, c’est le 8 janvier 2021, soit trois jours après sa suspension, que le SG Ndudi a été contraint, sur décision de Jean-Marie Bamporiki, directeur de cabinet du VPM du Budget, de procéder à la remise et reprise avec le SG ad intérim, désigné par le VPM. Trois jours auront suffi pour l’écarter du circuit budgétaire.

Les dessous des cartes

On se rend bien compte que toute la procédure a été viciée de bout en bout. Approchés par Econews, certains rompus de l’administration publique n’ont pas fait dans la dentelle. Etant donné qu’aucune action disciplinaire n’a été ouverte contre le SG Ndudi par laquelle il avait, dit-on, endéans cinq jours, la possibilité de présenter ses moyens de défense, sa suspension devrait tomber caduque. C’est cela la loi, a indiqué à Econews un haut fonctionnaire de l’Etat qui a requis l’anonymat.

Il ne manque pas d’arguments pour légitimer sa thèse : «Elle est bien dure, mais c’est la loi. Cette disposition est par ailleurs connue de tous les chevronnés de l’administration publique. C’est de cette manière que la loi protège le fonctionnaire de l’Etat pour éviter à ce qu’il soit l’objet de l’arbitraire de la part de son chef hiérarchique».

C’est dire que, dans la suspension du secrétaire général Ndudi, il y a véritablement anguille sous roche. C’est l’honneur et la dignité d’un haut fonctionnaire de l’Etat, à la porte de sa retraite, qui ont été malheureusement jetés en pâture. C’est inhumain !

Que dire des mobiles de sa suspension ? En quoi la désignation à titre intérimaire à un poste qui relève de l’autorité directe du secrétaire général, en attendant qu’une commission désigne le titulaire, constitue une « faute administrative lourde » et d’une «gravité énorme» ?

Ceux qui côtoient les couloirs de l’administration publique savent que la pratique de désignation d’un intérimaire pour garantir la continuité des services publics n’a jamais été prohibée au sein de la Fonction publique. Sur ce point précis, les exemples sont légion. Ainsi, dans la province du Kongo central, à la mort du sous-gestionnaire des créditsdu gouvernorat de la province, n’est-ce pas son collègue de l’Assemblée provinciale qui a été chargé d’assumer l’intérim.

A l’administration centrale du Budget, à la mort du directeur du Contrôle budgétaire, c’est un chef de division qui avait assumé l’intérim, avant qu’un titulaire ne soit commissionné par le VPM du Budget. La liste n’est pas exhaustive et ce, depuis plusieurs années.

Dans ces cas d’espèce, l’autorité du secrétaire général n’a jamais été remise en cause. En quoi donc la désignation d’un sous-gestionnaire à titre provisoire, à la suite du décès d’un autre sous-gestionnaire toujours à la Présidence de la République ferait exception, jusqu’à conduire à la suspension du secrétaire général ? Nul ne le sait !

En creusant, on comprend qu’on a voulu juste écarter un haut fonctionnaire de l’Etat qui gène. Malheureusement, c’est une trentaine d’années au service de l’Etat qu’on a remise en cause.

Que vaut finalement l’Etat de droit que continue à prôner le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, si au plus niveau de l’administration publique personne n’est à l’abri de l’arbitraire ? Quel message envoie-t-on finalement aux agents et fonctionnaires de l’Etat qui remplissent dans les conditions difficiles leur devoir de servir l’Etat ? Fragiliser le fonctionnaire de l’Etat en le plaçant sous le joug politique, c’est une belle manière d’étouffer dans l’œuf la réforme de l’administration publique.

Rétablir la légalité

Un pays ne se gère pas par de sautes d’humeur. Gouverner un pays, c’est se plier aux lois et textes réglementaires quel que soit son rang dans la hiérarchie du pouvoir. Autrement dit, occuper une position élevée dans l’échelle institutionnelle ne peut nullement constituer une prime à la violation de la loi. C’est aussi cela les contraintes d’un Etat de droit.

Du jamais vu dans l’histoire récente de l’administration publique où, celui qui est désigné pour jouer l’intérim, et pour le cas d’espèce, celui du SG au Budget suspendu de manière préventive et dont le dossier n’est pas encore clôturé, a choisi, avec précipitation et contre toute attente, d’occuper ses bureaux. Or, les exigences en matière de droit administratif voudrait que toute la procédure soit bouclée en bonne et due forme, au lieu de faire valoir le gangstérisme et l’arbitraire au détriment des règles de l’art en la matière, surtout qu’il ne s’agit pas d’une révocation, estiment certains experts, dépités par le spectacle désolant de l’administration du Budget.

Ceci laisse transparaître clairement que l’Etat de droit cher à celui qui incarne en première ligne, l’idéologie d’Etienne Tshisekedi Wa Mulumba (Père de la démocratie), Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo est mis à rude épreuve. Voilà qui nécessite l’implication personnelle du magistrat suprême pour que justice soit faite face au flou artistique et à la volonté de nuire entourant, selon nos enquêtes, le dossier Ndudi Pfuti, un haut fonctionnaire qui a toujours bonne presse auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et Club de Paris, dans son parcours professionnel.

Ce qui s’est passé au ministère du Budget n’honore pas le pouvoir de Félix Tshisekedi bâti sur le principe «Le peuple d’abord». Ce principe revient à dire que devant la loi, tous les Congolais sont égaux. De ce fait, ils ont droit à un traitement digne qui obéit strictement à la loi.

Au ministère du Budget, il n’est pas trop tard pour revenir à la légalité, au nom de l’Etat de droit, cher au Président de la République, Félix Tshisekedi.

Econews